Dernière mise à jour : 30 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de :
Abdourahamane Bah
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Bayyin
Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur https://bayyin.fr.
Bayyin propose des produits et services numériques accessibles en ligne, notamment des contenus d'information, des questionnaires, des analyses et un espace personnel.
Le contenu exact du produit acheté est celui présenté sur la page de vente au moment de la commande.
Selon l'offre souscrite, l'utilisateur peut notamment accéder :
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pu en prendre connaissance avant la validation de sa commande.
Les prix sont indiqués en euros sur Bayyin au moment de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au client avant la validation définitive de sa commande.
Le client sélectionne l'offre souhaitée et renseigne les informations nécessaires à la commande.
Avant le paiement, il peut vérifier le contenu de sa commande et son prix.
La commande est définitivement validée après validation du paiement.
Le paiement est effectué en ligne par l'intermédiaire de Stripe.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Après validation du paiement, le contenu numérique est mis à disposition selon les modalités indiquées lors de la commande.
Lorsque l'offre prévoit un espace personnel, l'accès est effectué depuis le compte de l'utilisateur.
Le client doit disposer d'un équipement compatible et d'un accès à Internet.
Lorsqu'un achat porte sur un contenu numérique non fourni sur support matériel et que son exécution commence immédiatement après la commande, le droit de rétractation peut être exclu lorsque les conditions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation sont remplies.
À cette fin, avant l'accès immédiat au contenu, le client doit notamment :
Une case distincte pourra notamment être présentée au moment du paiement :
« Je demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique et reconnais qu'en conséquence je renonce expressément à mon droit de rétractation. »
Cette case ne doit pas être pré-cochée.
Lorsque ces conditions sont remplies, le client ne peut pas exercer ultérieurement le droit de rétractation pour le contenu numérique concerné.
Sous réserve des droits légaux impératifs et des garanties légales applicables, lorsqu'un contenu numérique a été immédiatement fourni après demande expresse du client et renoncement exprès au droit de rétractation, aucun remboursement ne peut être demandé au titre du seul droit de rétractation.
Toute politique commerciale de remboursement éventuellement proposée par Bayyin est indiquée sur la page de vente concernée.
Les présentes CGV ne privent pas le consommateur des garanties légales auxquelles il peut prétendre conformément à la réglementation française.
Lorsque la création d'un compte est nécessaire, le client doit fournir des informations exactes.
Les identifiants sont personnels.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Le contenu acheté est destiné à un usage personnel.
Il est notamment interdit de :
Les contenus, textes, questionnaires, analyses, méthodes, logiciels, interfaces, bases de données, graphismes et autres éléments de Bayyin sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'achat d'un produit numérique ne constitue pas une cession de droits de propriété intellectuelle.
Bayyin constitue un outil d'information et de réflexion.
Les résultats et analyses proposés par Bayyin ne constituent pas :
L'utilisateur reste responsable des décisions prises à partir des contenus et résultats proposés.
Bayyin s'efforce de maintenir ses services accessibles.
Des interruptions peuvent néanmoins intervenir notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en raison de défaillances de prestataires tiers.
Bayyin peut suspendre ou restreindre un compte en cas de fraude, d'utilisation abusive, de partage non autorisé d'un compte, d'atteinte à la sécurité du service ou de violation des présentes CGV.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur Bayyin.
Toute réclamation peut être adressée à : contact@bayyin.fr
Bayyin s'efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au professionnel et en l'absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être indiquées sur le site et dans les conditions applicables avant la mise en vente.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs de règlement amiable et aux juridictions compétentes conformément aux règles impératives applicables.
Bayyin peut modifier les présentes CGV pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.